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Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je ne suis pas sûr qu'il faille un patron puisque, dans votre conception de la gestion de crise, il est nécessairement autocratique.

Qu'il s'agisse des centres opérationnels, départementaux ou zonaux, ou du plan Orsec, le préfet est déjà considéré comme le chef de file dans la gestion de crise. Je ne comprends donc pas quelle est la plus-value de l'article 15. Soit elle est d'ordre tautologique, soit elle tient à l'octroi de pouvoirs supplémentaires, ce qui n'est pas sans poser problème.

C'est une chose d'être en haut de la pyramide de la gestion de crise, c'en est une autre de concentrer tous les pouvoirs en faisant fi des avis des autres acteurs concernés. Dans le cas du plan Orsec, toutes les parties prenantes sont réunies autour de la table pour s'assurer que le préfet dispose de tous les éléments pour prendre une décision rationnelle.

Organiser des mini-conseils de défense dont vous excluez les premiers concernés pour ensuite les caporaliser n'est pas une bonne méthode pour gérer une crise.

Le plan Orsec distingue la gestion de l'imminence et celle du retour à la normale. La durée d'un mois, que vous retenez pour la mesure, correspond au retour à la normale, période pendant laquelle la caporalisation n'est pas souhaitable.

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