Intervention de Florent Boudié

Je peux ne faire aucune pédagogie, madame la députée, et m'en tenir à « avis défavorable ».

Vous ne contestez pas l'article mais le fait que les préfets ont trop de pouvoirs de droit commun – je ne mets pas en cause vos convictions en la matière. Monsieur Molac, les préfets ont toujours été chargés de la police des débits de boissons. En cas de crise sanitaire, climatique ou multifactorielle, je ne suis pas sûr que la première décision du préfet sera d'interdire la vente d'alcool.

L'article 15 permet au préfet, en temps de crise et pour une durée restreinte, dans des territoires qui seront délimités par la crise elle-même, de coordonner les services de 1'État et les établissements publics qui peinent à communiquer entre eux et à s'entendre sur les décisions à prendre.

Je ne voudrais pas abuser de la pédagogie, toutefois, je m'arrête un instant sur les Agences régionales de santé (ARS). Initialement, le Gouvernement – sans doute le ministère de la santé – souhaitait qu'elles échappent à l'autorité du préfet. Le Sénat a considéré qu'il n'y avait pas lieu de faire une exception pour les ARS. Je partage cet avis d'autant que leur action pendant la crise sanitaire a été l'objet d'un débat légitime.