Intervention de Marie Lebec

Cet amendement du groupe Renaissance vise à supprimer l'article 14 bis introduit par le Sénat, en sorte de conserver en l'état l'article 222-17 du code pénal relatif à certaines menaces contre l'intégrité de la personne.

Le Sénat a en effet supprimé l'exigence que la menace soit réitérée ou qu'elle soit matérialisée pour encourir une sanction pénale. Nous y sommes défavorables.