Intervention de Sandra Regol

Nous ne pourrons pas éviter l'élargissement des délits qui peuvent faire l'objet d'une AFD – même si nous le contestons. Il est effectué alors que les études scientifiques dont nous disposons concluent plutôt qu'il est nécessaire de réduire le champ de l'AFD, voire de la supprimer.

C'est la raison pour laquelle cet amendement propose de réaliser une évaluation d'ici à trois ans. Respecter la démocratie et bien utiliser les deniers publics supposent de faire le point sur ce qui fonctionne et sur ce qui ne fonctionne pas.