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Intervention de Florent Boudié
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur :Cet amendement propose d'introduire une clause de revoyure d'ici à trois ans, pour disposer de l'ensemble des éléments d'évaluation sur la mise en œuvre de l'AFD pour tous les délits, qu'ils aient été prévus sous la présidence de François Hollande ou sous celle d'Emmanuel Macron.
