Intervention de Ian Boucard

Le groupe LR est favorable à l'AFD à partir du moment où elle concerne des délits qui n'étaient jusque-là pas suffisamment poursuivis et sanctionnés. Cela permet de désengorger les tribunaux et de libérer du temps de travail afin de se concentrer sur les infractions les plus graves, tant pour les forces de l'ordre que pour les personnels de l'institution judiciaire.

Avec cet amendement, notre groupe propose d'étendre la procédure d'AFD à seize délits supplémentaires, dont par exemple le port ou le transport sans motif légitime d'une arme blanche ou incapacitante de catégorie D, l'entrée en état d'ivresse dans une enceinte sportive et la chasse non autorisée sur le terrain d'autrui aggravée par une circonstance. Ces amendes, susceptibles d'être infligées directement par les policiers ou gendarmes qui constatent l'infraction, peuvent être payées immédiatement si leur auteur reconnaît les faits.