Intervention de Ugo Bernalicis

Qu'il s'agisse de la composition pénale, de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, voire de la comparution immédiate, tout le monde s'accorde à dire que, même si elle est prévue par la procédure, la place accordée à la victime est inexistante dans la pratique. En matière de composition pénale, personne ne peut affirmer que la victime est bien prévenue, qu'elle se constitue partie civile sans difficulté et qu'une confrontation est organisée avec l'auteur des faits. Ce n'est pas vrai.

Copier la rédaction utilisée pour la composition pénale par souci de parallélisme des formes revient à copier un dispositif qui ne fonctionne pas. C'est nul !