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Intervention de Roger Vicot
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Roger Vicot :Dans le même esprit que mes amendements précédents, il s'agit de supprimer les alinéas 16 et 17, qui rendent l'AFD applicable aux atteintes à la circulation des trains, car celles-ci font des victimes, tant du côté des usagers que des opérateurs de transport.
