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Intervention de Ian Boucard

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

J'ai pris l'exemple des JO parce qu'ils vont engendrer un afflux des demandes d'autorisations de voyage, mais notre groupe estime que le SNEAV devrait avoir accès au TAJ en permanence – c'est également l'avis du rapporteur, semble-t-il. J'accepte bien volontiers son sous-amendement puisqu'il renforce le dispositif de notre amendement.

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