Intervention de Ugo Bernalicis

Par principe, je ne suis jamais enthousiaste quand on cherche à étendre les droits d'accès à un fichier, et surtout au TAJ, monstre au sein duquel on retrouve plus de 15 % de la population française – il suffit de porter plainte ou d'être considéré comme victime pour s'y retrouver.

Vous parlez des JO, mais ne doit-on pas examiner un texte spécifique ? Que restera-t-il à y mettre si tout est dans la Lopmi ? En l'espèce, l'article 45 de la Constitution me semble avoir été appliqué de façon assez légère. Au détour d'un article additionnel assez technique, le rapporteur présente un sous-amendement visant à autoriser la DGSI à avoir accès aux mêmes informations. Outre qu'elle a déjà accès à de très nombreux fichiers, le TAJ n'est pas forcément le plus pertinent pour se faire une idée d'une personne. Quel objectif visez-vous ? Ne le sachant pas, nous nous opposons au sous-amendement et à l'amendement.