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Intervention de Florent Boudié

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur :

Avec les mêmes arguments qu'avancés précédemment, avis défavorable aux amendements présentés par Mme Regol.

Avis également défavorable à l'amendement de M. Rambaud, avec des arguments exactement inverses. La présomption légale d'habilitation que certains collègues nous accusent de vouloir créer, c'est le Rassemblement national qui la propose. Nous y sommes défavorables, considérant que l'habilitation ne peut découler uniquement de la loi – ce n'est pas sérieux.

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