Intervention de Emeline K/Bidi

La vision de M. Schellenberger est navrante, selon laquelle, d'un côté, de bons policiers cherchent à mettre les méchants sous les barreaux et, de l'autre, de méchants avocats cherchent à contourner les règles de procédure. La vie n'est pas noire ou blanche, elle est parfois un peu grise. Si l'on prévoit des règles de procédure et des habilitations, c'est pour qu'elles soient respectées.

« Pas de nullité sans texte », c'est un principe simple en droit pénal. Si l'absence d'habilitation n'est plus une cause de nullité, le principe de l'habilitation ne sera plus respecté, car une règle non sanctionnée n'est pas respectée.