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Intervention de Roger Vicot
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Roger Vicot :L'amendement tend à retirer aux élèves officiers stagiaires des services actifs de la police nationale et de la gendarmerie nationale la qualité d'agent de police judiciaire.
