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Intervention de Florent Boudié
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur :Il faudra être vigilant au déploiement du dispositif. Le Sénat a émis l'idée d'une évaluation sans plus de précisions. Pour clarifier le dispositif, j'ai déposé un amendement afin qu'au bout de trois ans, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les assistants d'enquête.
Je suis donc défavorable à une expérimentation, mais nous pouvons nous retrouver sur une évaluation du dispositif, que je propose dans l'amendement suivant.
