Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

L'amendement, de repli, tend à conserver l'essentiel de la réforme, à savoir l'intégration dans le calcul de l'ancienneté de la période de formation, mais en maintenant à trente-six mois l'ancienneté globale requise. Il reste ainsi une période d'un an plein en service actif, soit le double de ce qui est prévu dans le projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.