Intervention de Jean-François Coulomme

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

La course effrénée à la répression pénale et à la surveillance débridée que propose la Lopmi est préoccupante pour l'avenir de notre société et de notre État de droit. Ces outils de répression automatisée et de surveillance industrialisée sont abandonnés à l'arbitraire d'agents de l'État dotés de superpouvoirs policiers ou judiciaires ; pire encore, demain, ils pourraient être utilisés par les douteuses sous-milices que le président Macron a, il y a peu, imaginé d'expérimenter, comme les brigades rurales de chasseurs. En cas de changement de majorité au profit de partis autoritaires ou fascisants, ces derniers n'auraient même pas à modifier le corpus législatif. L'article 8 élargit le recours aux TSE, pour rechercher des personnes en fuite ou pour identifier les auteurs de crimes et de délits en bande organisée. Lorsqu'on voit que des membres de ce gouvernement qualifient d'« écoterrorisme » les actes de résistance des associations de défense de l'environnement, on peut imaginer l'usage qu'un gouvernement autoritariste ferait de ces techniques.

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