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Intervention de Florent Boudié
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur :Votre amendement ne respecte ni l'échelle des peines ni le principe de proportionnalité des peines. Il reviendrait à réprimer plus lourdement l'outrage commis sur une personne dépositaire de l'autorité publique que les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours sur ces mêmes personnes. Défavorable.
