Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Florent Boudié
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur :Avis défavorable à cet amendement qui met en cause l'ensemble du dispositif alors que nous devons envoyer un signal très clair quand nombre de Français sont inquiets face à la recrudescence de tels phénomènes.
L'aggravation des peines, en effet, ne résout pas tous les problèmes mais, grâce au Sénat, nous avons l'occasion d'avancer.
