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Intervention de Thomas Portes

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Portes :

Nous souhaitons supprimer les alinéas de cet article concernant l'aggravation des peines pour refus d'obtempérer, dont le rapporteur convient lui-même qu'elle ne résout rien.

Personne, au sein de notre groupe, n'encourage les refus d'obtempérer. Nous affirmons aussi que personne, nul policier, conducteur ou passager, ne doit y perdre la vie. Nous déplorons douze morts depuis le début de l'année ! Une augmentation de 300 % par rapport à l'année dernière !

Il convient également de revoir la formation des policiers. De mémoire, ils doivent s'exercer au tir trois fois par an, or, tel n'est pas le cas. Ce sont de surcroît les policiers les plus jeunes qui tirent sur les véhicules. Regardez la vidéo du refus d'obtempérer de Nice : les forces de l'ordre n'étaient pas en danger ! La majorité de ceux qui refusent d'obtempérer le font parce qu'ils n'ont plus de permis de conduire ou d'assurance. Le prendre en compte, ce n'est pas légitimer le refus d'obtempérer.

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