Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Antoine Léaument

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Ai-je encouragé les refus d'obtempérer ? Non. J'ai même évoqué l'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Au contraire, nous réfléchissons aux moyens de faire en sorte qu'ils diminuent, qu'il soit possible d'en rattraper les auteurs et, oui, que ces refus d'obtempérer ne tournent pas au drame pour les conducteurs, les passagers ou les policiers. Un tel rapport, qui va dans ce dernier sens, me semble utile, y compris s'agissant de la formation des policiers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.