Intervention de Roger Vicot

À propos des refus d'obtempérer, le ministre de l'intérieur a déclaré le 21 septembre : « Sans doute peut-on encore améliorer la formation et apprendre à chaque policier ou gendarme à tirer dans les endroits non létaux (…). Il s'agit de professionnels de la sécurité, qui doivent agir dans un cadre déontologique. J'ai demandé au directeur général de la gendarmerie et à celui de la police nationale de réfléchir ensemble à ce qu'il était possible d'améliorer. »

Nous proposons donc que trois mois après la publication de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant les techniques d'interpellation permettant de mieux lutter contre les refus d'obtempérer.

Je suis d'accord avec Mme Untermaier : nous discutons en fait de l'adaptation de notre justice. Il serait bon que le garde des sceaux soit présent en séance publique pour répondre aux propositions qui sont formulées.