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Intervention de Ian Boucard

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

Lors de la discussion de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, notre groupe avait déjà proposé d'inclure les élus parmi les catégories que nous avons évoquées. Les agressions des titulaires de mandat électif explosent. L'aggravation des peines n'est pas une panacée, c'est l'évidence, mais je ne suis pas convaincu pour autant de son inutilité. Elle fait partie des signaux que nous pouvons envoyer tant il est particulièrement grave, par exemple, d'agresser le maire quasi bénévole d'un village de 200 habitants parce qu'il n'a pas accepté de changer le plan local d'urbanisme pour arranger tel ou tel propriétaire. Si le code pénal ne sert à rien, que faisons-nous ici ? L'aggravation des peines, même symbolique, est utile.

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