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Intervention de Antoine Léaument

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

À aucun moment je n'ai dit qu'il n'était pas grave de mettre en danger la vie des policiers.

L'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que « (…) tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ». Un citoyen interpelé par la police doit donc s'arrêter. Je ne défends en rien le refus d'obtempérer. L'article 9, quant à lui, dispose que « Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi ». La rigueur, en l'occurrence, s'est soldée douze fois par la mort, y compris parfois d'un passager. Enfin, selon l'article 12, « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique », ce qui suppose à la fois qu'un citoyen se rend coupable s'il résiste à une interpellation et que toute rigueur qui ne serait pas nécessaire doit être réprimée par la loi.

Nous lutterons plus efficacement contre les refus d'obtempérer en donnant des moyens supplémentaires aux policiers, par exemple en leur fournissant des outils permettant de marquer les véhicules et de retrouver leur propriétaire. Tirer sur les gens, ce n'est pas la bonne solution, sauf en cas de légitime défense.

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