Intervention de Florent Boudié

Des gendarmes, des policiers sont parfois très gravement blessés après un refus d'obtempérer. Il est inacceptable que vous évacuiez cela en arguant que les auteurs de ces infractions n'ont pas leur permis ! Ce n'est pas possible de banaliser ainsi le refus d'obtempérer. Certes, on peut toujours trouver des motifs sociaux ou psychologiques à de tels comportements mais, in fine, ce sont les forces de l'ordre qui nous protègent, qui appliquent et qui font appliquer les lois que nous votons, et qui peuvent parfois y laisser la vie. Vos propos sont détestables et irrespectueux – et comme vous avez pu le constater, notamment depuis le début de nos travaux, j'ai la réputation d'être quelqu'un de plutôt modéré.

Le Sénat a rajouté l'article 7 bis. L'inclusion, dans ses dispositions, des titulaires d'un mandat électif public parmi les détenteurs de l'autorité publique avec les militaires, les policiers, les sapeurs-pompiers, les agents pénitentiaires est-elle une hérésie ? Je ne le crois pas. Le maire de Saint-Philippe-d'Aiguille, Philippe Becheau, est encore traumatisé par les violences qu'il a subies.

S'agissant du refus d'obtempérer, je suis d'accord avec vous sur un point : ce n'est pas le doublement de l'amendement, à 30 000 euros, non plus que le fait de passer la peine d'emprisonnement de deux à trois ans qui permettra d'être plus efficace. Néanmoins, la proposition du Sénat a aussi du sens en raison de la perception qu'ont nos concitoyens des refus d'obtempérer. Ils sont en augmentation constante et ils marquent beaucoup les esprits. Réaffirmer la nécessité de l'ordre public, ce n'est pas non plus une hérésie et cela relève qui plus est de nos prérogatives.

S'agissant des rodéos urbains, le Sénat prévoit une circonstance aggravante lorsque ces derniers présentent un risque de mort ou de blessures graves pour autrui.

Nous avons accepté cet article alors qu'il ne s'inscrit pas dans le cœur de cible du texte mais l'article 45 de la Constitution dispose que « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis ». De plus, il a fait l'objet d'un très large consensus au Sénat, quasiment « de l'Atlantique à l'Oural », si j'ose dire, en tout cas jusqu'au groupe socialiste, écologiste et républicain.

Vous ne vous êtes pas grandi, monsieur Léaument, en traitant du refus d'obtempérer avec une telle désinvolture.