Intervention de Antoine Léaument

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Cent seize études montrent que l'alourdissement des peines est inefficace. Nous avons donc un peu l'impression que vous enchaînez les mesures démagogiques sans effet et, même, contreproductives. L'augmentation des peines, il y a un an, à l'encontre de ceux qui agressent des élus a-t-elle eu des effets ? Non. De plus, les gens se disent que nous formons une caste qui s'auto-protège.

Avec les refus d'obtempérer, c'est le pompon ! La plupart du temps, il s'agit de personnes qui n'ont pas ou plus de permis de conduire ou d'assurance ou bien qui détiennent des substances illicites. Si cet article est adopté, elles y verront une raison supplémentaire pour prendre la fuite !

Enfin, un problème se pose quant à la façon dont les forces de police traitent les cas de refus d'obtempérer : nous déplorons douze morts.

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