Intervention de Florent Boudié

Indépendamment de l'application de cet article et, le cas échéant, de la promulgation de la loi, le dispositif actuellement en vigueur continue de s'appliquer, sans aucun angle mort. Si donc, dans des circonstances imprévisibles, la loi n'était appliquée que six ou huit mois après sa promulgation, le dispositif de la loi de 2018 resterait en vigueur. Le délit d'outrage sexiste en tant que tel ne s'appliquerait certes pas encore, mais les faits de cette nature seraient encore sanctionnés par une contravention de cinquième classe.

En l'occurrence, alors que le délit que nous créons doit être inscrit dans la loi, la contravention qui y figure déjà, et qui relève du domaine réglementaire, n'aurait pas dû y figurer. Il faut donc laisser au Gouvernement le temps de rédiger et de publier le décret qui établira la contravention de cinquième classe pour l'outrage sexiste simple. Entre-temps, je le répète, c'est l'état du droit existant qui s'appliquera.