Intervention de Florent Boudié

Nous voulons apporter une réponse aussi immédiate et aussi claire que possible, afin de faire évoluer les comportements. La possibilité d'appliquer une AFD vise à faire comprendre à chacun qu'il est contraire à la loi de tenir des propos dégradants et humiliants.

L'argumentation de M. Vicot soulève la question de l'opportunité même des AFD, sur laquelle nous reviendrons probablement lors de l'examen de l'article 14. Je rappelle dès à présent que les AFD ont été créées en 2016 par une loi excellente, et que l'élargissement de leur champ d'application s'est faite progressivement durant le quinquennat précédent – nous y avons ajouté neuf infractions supplémentaires, pour atteindre un total de onze.

Le Gouvernement a proposé, au fil des versions du texte, une généralisation qui nous a paru tout à fait excessive, avec 3 400 infractions qui relèveraient potentiellement d'une AFD. Cela soulève la question de la réponse pénale de l'État – j'ai, du reste, demandé la liste de ces 3 400 infractions. Le Sénat, quant à lui, adoptant une position plus prudente, ajoute à la liste quelques délits – quatorze, je crois.

Cette question complexe touche donc non seulement à la réponse pénale, mais aussi au taux de recouvrement et à la récidive. Je précise à cette occasion que la notion de récidive est liée à une condamnation définitive, ce qui n'est pas le cas de l'amende forfaitaire : on peut donc recourir à l'AFD à plusieurs reprises à l'encontre de la même personne, et même dans une même journée.

Je propose l'élaboration d'un rapport d'évaluation très strict et très clair sur les AFD, qui permettra d'en connaître l'efficacité et le taux de recouvrement, afin de savoir s'il faut élargir ou supprimer ce dispositif. Je ne suis pas certain, d'ailleurs, qu'il faille conserver cette sanction en cas d'occupation illicite de certains terrains, situation qui concerne tout particulièrement les gens du voyage, car cette sanction n'est ni efficace ni appliquée.

Par ailleurs, nos collègues du groupe LR proposent une extension modérée des AFD à quelques cas ciblés. L'AFD doit, selon moi, être réservée à des infractions objectivables, aussi faciles à constater que le fait de savoir si un conducteur est ou non en état d'ivresse, s'il a ou non le permis de conduire, ou – puisque le Sénat propose d'étendre la mesure aux tags – si une personne a tagué ou non.

En revanche, dans des circonstances beaucoup plus complexes, l'appréciation par l'agent verbalisateur peut, comme le relève le Conseil d'État dans son avis, avoir un caractère subjectif.

Enfin, les parquets disposent pour les AFD de circulaires pénales spécifiques. Dans le domaine des stupéfiants, par exemple, le grammage ou la nature même des substances visées feront l'objet d'un traitement différent par un parquet en fonction des caractéristiques infractionnelles de son territoire.

Je suis défavorable aux amendements mais je tenais à généraliser le propos en vue du débat que nous aurons sur les AFD. Nous devrons, en la matière, exercer une vigilance absolue dans l'évaluation.