Intervention de Roger Vicot

Ces outrages sont suffisamment graves pour ne pas relever d'une simple amende et pour ne pas éviter à leurs auteurs le procès, le contradictoire, le jugement et toute la procédure adéquate. Mon amendement CL166 tend donc également à la suppression de l'alinéa 14, d'autant plus que le texte prévoit également la possibilité de recourir aux amendes forfaitaires délictuelles, ou AFD, en cas de récidive.