Intervention de Florent Boudié

Que l'outrage sexiste soit commis ou non sur la voie publique, il est considéré comme simple dans certaines conditions, et entraîne alors une contravention de cinquième classe, ou comme aggravé dans tous les cas que nous avons énumérés comme constitutifs du délit créé par l'article 7, avec les peines correspondantes. La caractérisation de l'outrage est donc en quelque sorte transversale. Avis défavorable.