Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Il est nécessaire et de bon sens d'inscrire parmi les circonstances aggravantes l'identité de genre.

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