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Intervention de Roger Vicot
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Roger Vicot :Les mineurs de plus de 15 ans peuvent être victimes d'outrages sexistes et devraient donc en être eux aussi protégés par la loi. L'amendement tend donc à supprimer les mots « de 15 ans », afin que la disposition s'applique à tous les mineurs.
