Intervention de Erwan Balanant

Madame Lechanteux, l'ordonnancement pénal est la première chose à prendre en compte lorsque l'on entreprend de modifier le code pénal. La peine de deux ans de prison que vous proposez serait disproportionnée par rapport aux sanctions applicables pour d'autres faits bien plus graves.

Monsieur Bernalicis, je ne suis pas du tout d'accord avec vous non plus. Nous avons veillé à éviter la confusion : la rédaction du texte fait précisément apparaître un continuum de violences faites aux femmes, qui commence par l'outrage sexiste et se poursuit avec les qualifications qui existaient précédemment, jusqu'au viol ou au féminicide.

L'enjeu est de définir des interdits cohérents avec la réalité des faits. On peut suivre quelqu'un dans la rue, mais dès lors qu'on exerce une pression sur cette personne, il s'agit d'un outrage. Si cela se répète cinquante fois dans la semaine, c'est du harcèlement. Il nous faut être très vigilants en la matière et disposer de textes adaptés à chacune des difficultés que peuvent rencontrer les femmes dans l'espace public ou privé, ou dans les transports. Chaque femme de notre pays doit se sentir en sécurité dans n'importe quelle situation.