Intervention de Ugo Bernalicis

Je précise à l'intention nos collègues du groupe Rassemblement national que vivent aussi dans notre pays des femmes qui ne sont pas françaises et qui peuvent être, elles aussi, victimes d'outrages. Nous faisons la loi pour la France, et non pas seulement pour les Français.

L'article 7, qui créé ce délit d'outrage sexiste, le définit à l'exclusion d'autres délits, comme le harcèlement. Le problème de droit, que j'ai déjà soulevé lors des auditions que nous avons menées avec le rapporteur, est que l'on risque de modifier l'incrimination et de « décorrectionnaliser » des faits qui devraient être poursuivis au titre du harcèlement mais qui, devant la difficulté de leur caractérisation, se verront pénalisés au titre de l'outrage sexiste dès lors que cette incrimination existe.

La proposition de nos collègues du Rassemblement national d'alourdir l'échelle des peines et des sanctions est symptomatique de cette confusion, comme l'était la position, sur l'amendement précédent, de M. Balanant, qui reconnaît des hésitations par crainte que le terme « sexuel » n'induise des confusions. En effet, suivre quelqu'un dans la rue n'est pas un outrage : cela relève du harcèlement sexuel, et s'il y a contact, il s'agit d'une agression sexuelle. Le risque existe donc de déqualifier les faits – je pourrais citer à cet égard un cas dont j'ai été saisi en Mayenne, où une plainte déposée pour harcèlement sexuel a été requalifiée en outrage sexiste.

En deuxième lieu, monsieur le rapporteur, avons-nous obtenu les réponses que nous attendions de la direction des affaires criminelles et des grâces – DACG – du ministère de la justice, à qui nous avons demandé le nombre de condamnations pour outrage sexiste prononcées ces dernières années ? En effet, les chiffres fournis par la DACG et le ministère de l'intérieur différaient largement – respectivement 70 et 2 500 cas par an.