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Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Il s'agit de renommer cette infraction « outrage sexiste et sexuel ». Nous ne l'avions pas fait lors du vote de la loi pour ne pas créer de confusion mais le dispositif fonctionne bien et il est possible de démontrer des agissements d'ordre sexuel : je propose donc de le préciser dans la dénomination de l'outrage, même si je suis preneur d'une meilleure terminologie.

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