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Intervention de Erwan Balanant
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Erwan Balanant :Il serait dommage de supprimer cet article car il apporte des améliorations au dispositif de l'outrage sexiste. Ce dernier fonctionne très bien car il a permis, en créant un interdit, d'abaisser le seuil de tolérance de la société dans ce domaine. Il nécessite simplement quelques ajustements, qui sont apportés par le présent projet de loi.
