Intervention de Florent Boudié

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur :

Je ne comprends pas du tout votre point de vue. Vous considérez que l'outrage sexiste aggravé, contravention de cinquième classe, ne mérite pas d'être classé au niveau délictuel. Pour notre part, nous pensons l'inverse. Je vous rappelle les conditions de l'aggravation : il s'agit d'un outrage sexiste commis par une personne qui abuse de son autorité sur un mineur de 15 ans, ou dans un transport collectif de voyageurs, ou à raison de l'orientation sexuelle, vraie ou supposée de la victime. Il ne nous semble donc pas du tout inapproprié de requalifier cette infraction en délit. Je suis très largement défavorable non seulement à la vision que vous avez exprimée à l'instant – il ne s'agit pas pour nous d'aggraver pour aggraver – mais également au fond même de votre argumentation.

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