Intervention de Florent Boudié

Ce qui compte, c'est d'ouvrir un maximum de possibilités aux victimes. Ce que vient de dire notre collègue Abadie est très juste : l'incitation à la haine, les discriminations, qui peuvent déjà faire l'objet d'une pré-plainte en ligne, pourraient demain, si le décret en Conseil d'État en décidait ainsi, être concernées par la vidéoconférence.

Les amendements auxquels je fais référence, madame Regol, sont le CL666 rectifié et le CL667. Il y est prévu, premièrement, que « la plainte par un moyen de télécommunications audiovisuel ne peut être imposée à la victime », deuxièmement, que si la nature ou la gravité des faits le justifie – c'est laissé à l'appréciation des enquêteurs et de la victime –, le dépôt d'une plainte par la victime peut être suivi d'une audition en présentiel, troisièmement, de substituer aux mots « se voir proposer de déposer plainte et d'être entendue dans », les mots « déposer plainte et voir recueillir ». Je pense que cela répondrait à plusieurs de vos interrogations.

Il me semble que notre rôle, en tant que législateur, est de fixer un cadre aussi général que possible et de ne pas trop restreindre le champ d'application du dispositif. Mes propositions, que je vous soumets en tant que rapporteur, tiennent compte des auditions et des remarques émises par plusieurs collègues, y compris de l'opposition ; elles ne sont pas l'expression de mes seules préoccupations. Au cœur du dispositif, il doit y avoir la victime. Le fait que les modalités d'application seront définies par décret en Conseil d'État est protecteur, de même que l'ajout, comme Cécile Untermaier le proposera dans quelques instants, de garanties de transparence et de confidentialité de la transmission – j'émettrai un avis favorable sur cet amendement. Il me semble que l'on pose ainsi des conditions rassurantes pour l'utilisation de cet outil nouveau à la disposition des victimes.