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Intervention de Roger Vicot

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger Vicot :

On le voit, cet article, loin de traiter de sujets techniques ou pratiques, soulève des questions profondément humaines – c'est la pâte humaine que nous travaillons. Tous les amendements que nous examinons depuis tout à l'heure visent à faire en sorte que les victimes soient le mieux accompagnées possible. Nous sommes d'accord sur le fait qu'en fonction de la situation, une personne puisse souhaiter être reçue au commissariat ou entendue en visioconférence. Une solution consisterait à offrir à la victime la possibilité de déposer plainte en ligne uniquement en cas d'atteinte aux biens – c'est ce qui était envisagé dans l'étude d'impact, et c'est le sens de l'amendement CL163. Autre possibilité : en cas d'atteinte à l'intégrité physique, la plainte en ligne ne pourrait résulter que d'une demande expresse de la victime. Cela permettrait d'englober les différents cas de figure évoqués ici.

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