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Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Chacun sait que, dans le monde réel, les dépôts de plainte ne se passent pas exactement comme c'est prévu par la loi. L'effectivité de celle-ci est d'ailleurs une question qui va nous tenir en haleine tout au long de la discussion du projet de loi.

Cela étant, je ne savais pas que le Rassemblement national détestait la police au point de la mettre en cause systématiquement. Savourons cet esprit critique !

Pour en revenir à la dématérialisation du dépôt, j'ai vu à de nombreuses reprises des policiers qui ne réussissaient pas à prendre une plainte parce qu'ils ne trouvaient pas la bonne incrimination dans le logiciel de rédaction des procédures de la police nationale. S'il est fait n'importe comment, le passage au numérique peut avoir des conséquences délétères sur l'accès aux droits et sur l'effectivité du droit. Et quand nous avons demandé au directeur général de la police nationale (DGPN) comment la plainte en ligne et la visioconférence se concrétiseraient, sa réponse a été pour le moins évasive…

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