Intervention de Florent Boudié

Je n'ai pas l'impression d'avoir employé des arguments d'autorité ; telle n'était pas, en tout cas, mon intention. Selon moi, nous devons à la fois faire de la politique, en défendant des idées, des valeurs et des convictions, et faire du droit, lorsque nous écrivons la loi. Tout à l'heure, j'ai simplement voulu rappeler le droit applicable et l'évolution qui pourrait résulter de l'article 6. Je n'ai pas entendu donner de leçon particulière à qui que ce soit.

Je ne crois pas qu'il y ait de distanciation du lien, d'autant que la dématérialisation n'est pas la seule réponse.

D'une part, pour reprendre les termes qui figurent dans l'exposé sommaire de l'amendement CL294 d'Ugo Bernalicis, nous souhaitons qu'il y ait « une diversité de la prise en charge », au choix de la victime. Je le répète, la position des associations que nous avons auditionnées a été très claire : cette mesure est très attendue. Et personne ne dit que la vidéoconférence est la solution ; c'est un plus qui est proposé.

D'autre part, il faut mettre cette mesure en relation avec l'augmentation assez considérable des moyens du ministère de l'intérieur prévue par la Lopmi, notamment pour l'accueil physique et psychologique. Je précise, monsieur Bernalicis, que nous aurons pour la séance la ventilation de cette augmentation par mission et par programme.

Des efforts importants seront accomplis : l'effectif des correspondants aide aux victimes sera significativement renforcé, tant dans les gendarmeries que dans les commissariats ; il y aura un référent violences intrafamiliales dans chaque commissariat et dans chaque brigade de gendarmerie. Nous aurons d'ailleurs un débat sur les officiers de liaison et les référents lorsque nous examinerons d'autres dispositions du texte, madame Regol.

Par ailleurs, tous les élèves policiers et gendarmes sont désormais formés sur la question des violences faites aux femmes et pour l'accueil des victimes. Nous avons interrogé le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale, en présence d'Ugo Bernalicis. Il a rappelé les trois axes de la formation : la formation opérationnelle, dont le tir n'est qu'un aspect ; la culture générale ; la sensibilisation à la dimension psychologique. Le ministre l'a rappelé ce matin, il y aura une montée en puissance du nombre de formateurs.

J'en viens à un point central de votre argumentation. La rédaction actuelle de l'article 6, « toute victime d'infraction […] peut se voir proposer de déposer plainte et d'être entendue dans sa déposition », est effectivement ambiguë. Vous avez tout à fait raison, madame Faucillon, elle n'est pas satisfaisante, car elle renverse la charge de la relation, si je puis dire. C'est pourquoi je proposerai de la remplacer par une formulation plus claire : « toute victime d'infraction […] peut déposer plainte et voir recueillir sa déposition ». Le choix de la procédure ne dépendra que d'elle, et personne ne lui proposera, au seuil du commissariat, de recourir à la vidéoconférence. En outre, je proposerai de préciser : « La plainte par un moyen de télécommunication audiovisuelle ne peut être imposée à la victime. »

Avec ces formulations, nous apporterons des garanties. Nous avons été attentifs aux diverses opinions qui ont été exprimées, notamment lors des auditions. Par ailleurs, en précisant que le décret d'application sera un décret en Conseil d'État, nous nous assurerons que toutes les recommandations du Conseil d'État seront prises en considération dans le décret et que rien de ce qui pourrait lui déplaire n'y figurera.

Il me semble que nous atteindrons ainsi un équilibre satisfaisant, qui nous permettra d'accroître la diversité de la prise en charge, importante pour les victimes.