Intervention de Elsa Faucillon

Monsieur le rapporteur, c'est la deuxième fois depuis le début de l'examen de ce texte que vous semblez regretter que nous fassions de la politique. Pour ma part, je suis fière de faire de la politique ; c'est aussi notre rôle, et cela ne nous empêche pas de connaître le droit et de faire la loi.

Il est exact que la pré-plainte en ligne est prévue par la loi et pratiquée. En l'espèce, les victimes vont se voir proposer de déposer plainte par un moyen de télécommunication audiovisuelle, et c'est la seule amélioration de l'accueil des victimes que vous présentez, puisque l'article 6 est le seul article du chapitre intitulé « Améliorer l'accueil des victimes ».

Je le répète, si les femmes victimes de violences préfèrent parfois déposer plainte en ligne, c'est parce que des femmes ont été mal accueillies dans les commissariats. L'option que vous proposez n'y changera rien : il est possible qu'elles soient mal accompagnées par vidéoconférence également.

Par ailleurs, lorsque les plaignants arriveront dans un commissariat, on leur proposera désormais de déposer plainte par télécommunication audiovisuelle. À cet égard, souvenez-vous des débats que nous avons eus sur la visioconférence lors de l'examen du projet de loi « asile et immigration » : des collègues qui étaient auparavant magistrats nous avaient dit combien la présence physique était importante dans le cadre de l'enquête et du jugement. Or le dépôt de plainte, qui fait partie du temps de l'enquête, est une étape très importante pour certains crimes et délits.