Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Ian Boucard

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

Je prends note de vos explications, monsieur le rapporteur, mais je ne suis pas convaincu, à titre personnel, par le dispositif prévu à l'article 6. De mon point de vue, un commissariat doit être d'abord un sanctuaire républicain, où les victimes savent qu'elles seront accueillies et conseillées de manière appropriée. Je comprends que les associations de victimes, notamment de femmes ayant subi des violences, préfèrent aujourd'hui la vidéoconférence car, pendant des années, on n'a pas su les accueillir correctement dans nos commissariats et nos brigades de gendarmerie.

Toutefois, la solution n'est pas de leur proposer la vidéoconférence, car cela reviendrait à entériner que le commissariat n'est pas le sanctuaire républicain qu'il devrait être pour ces femmes et pour toutes les autres victimes. La bonne solution, c'est d'améliorer l'accueil dans les commissariats et les gendarmeries, par la formation des forces de l'ordre, mais aussi par l'aménagement de lieux dédiés, qui ne soient pas des salles déshumanisées. De premières mesures ont été prises, mais on peut et on doit aller beaucoup plus loin en la matière.

Je rejoins Elsa Faucillon : tout dépend de la raison pour laquelle on veut porter plainte. Cela ne me choquerait nullement qu'on le fasse par vidéoconférence pour un vol de vélo ou de téléphone, ou pour une dégradation de boîte aux lettres. En revanche, le passage par le commissariat me semble nécessaire pour les victimes de violence. Si nous voulons conforter la place de nos forces de l'ordre dans la République, ainsi que le respect qui leur est dû, il faut que les victimes sachent que les forces de l'ordre seront toujours présentes à leurs côtés.

Vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, qu'il est possible depuis 2001 d'organiser les confrontations par vidéoconférence. C'est nécessaire, car il est parfois impossible pour la victime de se retrouver dans la même pièce que leur agresseur. Dans le cas d'un dépôt de plainte, les victimes n'ont jamais à avoir peur de nos forces de l'ordre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.