Intervention de Florent Boudié

C'est un vieux principe de droit public, dégagé au début du XXe siècle par le Conseil d'État, et qui fait partie des « lois de Rolland ». Je vous garantis qu'il est d'application générale.

Néanmoins, je crois comprendre votre inquiétude : le dispositif RRF est-il conçu pour s'adapter dans le temps ? Il me semble que la façon dont l'État a organisé les lots du marché public relatif au RRF est de nature à vous rassurer.