Intervention de Christophe Naegelen

L'article 5 indique que le RRF reposera notamment sur les principes de continuité de service et de disponibilité. Pour guider le pouvoir réglementaire dans la mise en œuvre du RRF, il serait bon que le législateur ajoute à cette liste de principes fondateurs le principe de mutabilité, autrement dit d'adaptation dans le temps, qui s'applique généralement aux services publics. Souvent, on tarde à faire évoluer les grands projets de cette nature.