Intervention de Nathalie Bassire

Commençons par un rappel : selon le Focus de l'INSEE du 11 juillet 2022, la pauvreté est cinq à quinze fois plus fréquente en outre-mer que dans l'Hexagone ; près de 18 % des Français en situation de grande pauvreté résident dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), alors que ces territoires ne représentent que 3 % de la population française. Les travailleurs indépendants subissent eux aussi l'impact de la vie chère, directement et par ricochet. De plus, ils continuent de subir les conséquences des dysfonctionnements de leur régime social et de son logiciel, qui serait à l'origine de créances insincères et infondées. Il convient donc de définir des niveaux différents de ceux retenus dans l'Hexagone, de façon à tenir compte de la situation économique très précaire des indépendants dans les territoires d'outre-mer ainsi que du coût de la vie. Les produits alimentaires, par exemple, sont en moyenne de 20 % à 50 % plus chers que dans l'Hexagone.

L'amendement n° 270 vise à préciser que le décret d'application des dispositions relatives aux cotisations des travailleurs indépendants devra prévoir des montants et des taux spécifiques dans les départements et les régions d'outre-mer.

L'amendement n° 272 vise quant à lui à préciser que le décret devra fixer un montant spécifique de revenus, à partir duquel sera calculée la cotisation d'assurance maladie.