Intervention de Florent Boudié

J'essaie de me baser sur des éléments tangibles, et non sur des ouï-dire. Très concrètement, dans le droit en vigueur, l'autorisation d'acquérir des produits illicites est versée dans le dossier de procédure et donc vérifiable. L'absence d'une telle mention dans le dossier est une cause de nullité de la procédure.

Dans le monde physique, c'est-à-dire non virtuel, ce qui nous est proposé est déjà possible pour les achats de produits stupéfiants, d'armes et d'explosifs ainsi que dans le cadre des infiltrations, afin de constater un crime ou un délit présumé. Cet article propose que ce soit également possible dans le monde virtuel, avec les mêmes garanties juridiques.