Intervention de Ugo Bernalicis

Nous avons ouvert la boîte : les peines vont être alourdies pour tout un ensemble de délits, dans de multiples domaines, et on aura recours à des procédures plus rapides pour juger, en modifiant le code sans aucune analyse préalable.

Par ailleurs, je relève que le délit d'accès et de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé est souvent opposé aux lanceurs d'alerte. Quand ils récupèrent des informations dans leur entreprise et qu'ils les rendent ensuite publiques, cette incrimination est toujours invoquée par l'entreprise pointée du doigt.

Vous avez élargi l'échelle des peines pour pouvoir utiliser des techniques spéciales d'enquête : vous ne le faites pas parce que vous pensez que la pénalisation doit être renforcée mais pour donner d'autres outils d'enquête. Au lieu de faire bouger le quantum de peine, modifiez donc les dispositions relatives aux outils d'enquête. Cela devient vraiment n'importe quoi ! Nous vous demandons, avec les magistrats, les greffiers et les avocats, d'arrêter de modifier le code pénal et le code de procédure pénale matin, midi et soir parce qu'on finit par ne plus rien y comprendre. Vous aurez bientôt des manifestations de policiers contre la complexification de la procédure pénale ! C'est insupportable.