Intervention de Ugo Bernalicis

Ce sont les premiers amendements d'une longue série dont la logique générale est l'aggravation des peines, en lien avec une simple croyance selon laquelle plus on aggrave les peines, moins il y a d'infractions. Une étude portant sur 116 autres études consacrées à cette question a montré que ces dernières aboutissent toutes à la même conclusion : l'aggravation des peines n'emporte pas comme conséquence une diminution du nombre d'infractions commises – cela ne fait qu'augmenter les peines.

De plus, l'argument selon lequel ce genre d'amendements a une vertu préventive conduit à se dispenser de mener une véritable prévention. Il serait donc plus raisonnable de ne pas accepter ces amendements et de retirer du projet de loi les dispositions tendant à aggraver les peines encourues, dans ce domaine pour commencer puis dans une longue liste d'autres. Vous enclenchez un effet cliquet qui n'a aucun impact sur les infractions commises.