Intervention de Florent Boudié

En effet, le ministre avait fait part de son intérêt pour cette piste. Vous proposez d'imposer le recours aux services d'un prestataire labellisé en sécurité numérique afin d'obtenir un remboursement par son assurance, ce qui nécessite d'inventer toute une organisation concernant la labellisation et les prestataires. Or il me semble que la réflexion n'est pas suffisamment avancée en la matière.

Les auditions ont permis de constater que le taux de couverture des grandes entreprises est très important, puisqu'il s'élève à 84 %, alors que celui des entreprises réalisant moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, ce qui constitue pourtant une jauge relativement importante, est extrêmement faible – il est de 0,2 %.

Le renforcement de la robustesse de nos entreprises, y compris les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME), est un objectif essentiel. Il existe deux manières, potentiellement complémentaires, de l'atteindre. La première est le développement du marché assurantiel. Vous l'avez dit, je crois, ce matin, lorsque les compagnies d'assurances accepteront des clauses de garantie pour la couverture des frais de remédiation, des pertes d'exploitation ou du paiement de rançons, elles imposeront des niveaux de sécurité. La première montée en sécurisation sera liée à la relation assurantielle. La deuxième manière d'atteindre l'objectif peut être liée, vous avez raison, à un mécanisme de labellisation. Mais quels seraient les prestataires ? Qui organisera le système ? Qui fixera les normes, sachant qu'elles sont extrêmement évolutives compte tenu des évolutions technologiques ? Qui labellisera ?

Il me semble, je le répète, que la réflexion n'est pas suffisamment avancée. Je vous propose donc de retirer ces amendements pour retravailler sur la question d'ici à la séance. Nous pourrons organiser une table ronde et mener de nouvelles auditions pour affiner vos propositions.