Intervention de Ian Boucard

Je partage le constat de M. Bernalicis : nous traitons d'un vrai sujet, sur lequel nous n'avons encore jamais légiféré, de manière partielle puisque nous ne parlons ni de prévention ni des actions à entreprendre en aval. Nous balayons pour ainsi dire 10 % du spectre ! Après le vote de la Lopmi, nous devrons donc revenir à cette question très rapidement, très sérieusement, en la considérant dans son intégralité. Dans cette attente, l'article 4 proposé par le Sénat est déjà mieux que rien. Nous voterons les amendements identiques visant à l'améliorer, qui sont des amendements de bon sens – un délai de vingt-quatre heures serait en effet trop court.